Assurance annulation MotoGP CAT

Conditions Assurance

ASSURANCE

Le but de cette assurance est d'assurer tout abonné(e) contre les risques définis ci-dessous, la couverture pour toute nature spécifiée à l'Article 2 "nature des conditions ". Il est expressément dit que la souscription à cette assurance n'est pas obligatoire, et donc si la non-couverture est souhaitée, celle-ci peut simplement être indiquée en sélectionnant "sans assurance" au moment de la réservation.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

• ASSURE(E): toute personne physique souscrivant à ladite assurance lors de l'achat de son/ses billet(s).
• EVENEMENT COUVERT: tout événement sportif, où les billets correspondants sont couverts par les CONDITIONS D’ASSURANCE. 
• MALADIE GRAVE: toute grave ** détérioration de la santé déclarée par un docteur en médecine, impliquant l'arrêt de toute activité professionnelle ou autre, interdisant à l’assuré tout voyage par ses propres moyens et nécessitant un traitement approprié.
• GRAVE ACCIDENT: tout dommage corporel non-intentionnel de la victime, provenant soudainement et déclenché par un facteur externe, comme indiqué par un docteur de la médecine, et impliquant l'arrêt de toute activité professionnelle ou autre, interdisant à l’assuré tout voyage par ses propres moyens et nécessitant un traitement approprié.
• FAMILLE IMMÉDIATE: se réfère à la mère, au père, sœur(s), frère(s), enfants, conjoint.

 ARTICLE 2 - NATURE DES CONDITIONS

Suitours S.A.  doit indemniser l'assuré jusqu'à 80% du prix du billet ou du forfait de l’événement, dans une limite maximum de € 350 TTC. par billet ou forfait, couvert par un plafond de 950 euros maximum par événement et par sinistre, si l'assuré n'est pas en mesure d'assister au dit événement suivant la survenance de l'un des événements suivants, à l'exclusion de toute autre: 

• Accident grave, maladie grave ou de décès de l'assuré ou d'un membre de la famille immédiate se produisant au plus tard 10 jours avant l’événement;
• la non-distribution ou la distribution tardive du billet par DHL rendant impossible à l'assuré d'assister à l'événement (uniquement applicable lorsque la méthode de livraison sélectionnée est l'expédition par DHL), à la condition d'une copie de la raison de la non-distribution par DHL soient fournies et à la condition expresse que la date d'envoi ait été respectée par DHL. Suitours S.A.  se réserve le droit d'exercer tout recours contre DHL à moins que la nature imprévisible, cassante et extérieure de la cause de la couverture doit être activée est prouvée. Dans tous les cas, il est de la responsabilité du client de fournir des informations d'adresse correcte.

ARTICLE 3 - EXCLUSIONS

Tout événement non indiqué à l'Article 2 «nature des conditions» est exclu. Outre les exclusions prévues à l'article 2, les annulations à la suite des incidents suivants ne sont pas couvertes: 

• Un fait connu de l'assuré au moment de l'achat du/des billet(s) et à la souscription d'assurance. 
• Une maladie ou un accident survenant avant l'achat du billet pour un événement couvert.
• Troubles psychologiques, mentaux ou dépressifs sans hospitalisation ou avec une hospitalisation inférieure à 3 jours.
• Tout mauvais usage intentionnel de cette couverture d'assurance, quel que soit le temps spécifique avant ou après l’événement.
• Toute annulation de l’événement couvert par l'organisateur même de l’événement.
• Perte ou vol de billets.
• La non-distribution des billets par DHL à la suite d'erreur(s) dans l'adresse fournie par le client (uniquement applicable lorsque la méthode de livraison sélectionnée est l'expédition par DHL).
• Il n'ya pas de couverture pour les billets VIP du motogp VIP Village et les billets Silver Member, Gold Member & Piso Box Member.

ARTICLE 4 - PROCÉDURE POUR LES DEMANDES

Sous peine de non-couverture, à l'exception des événements imprévisibles ou de force majeure, l'assuré doit déclarer sa demande par lettre recommandée à "Suitours S.A.  - Avda. Monserrat, 5 - E-08397 Pineda de Mar" ainsi que par email à contact[arobase]suitours.com dans les 5 jours qui suivent la découverte de l’événement pour activer l'annulation. L’assuré doit envoyer les documents suivants par service de messagerie (DHL, UPS, etc.) à ses propres coûts:
 

• en cas de maladie ou d'accident: certificat médical précisant l'origine, la nature et les conséquences de la maladie ou de l'accident ainsi que la durée du congé de maladie ou d'incapacité temporaire de travail;

• en cas de décès: copie de l'acte de décès;

• dans le cas d'un accident de la route: copie du formulaire de déclaration de l'accident ou de la revendication envoyé à l'assureur par l'assuré;

• En cas de non-distribution du billet par DHL rendant impossible pour l'assuré d'assister à l'événement: un document officiel signé par DHL justifiant les motifs de non-distribution et une copie de la facture devront être envoyés (uniquement applicable lorsque la méthode de livraison sélectionnée est l'expédition par DHL),.

Dans tous les cas, l'assuré doit envoyer à Suitours S.A.  les billets non utilisés pour l’événement couvert, avec les cadeaux promotionnels. L'assureur se réserve le droit de demander à l'abonné de fournir toute pièce justificative qu'elle jugera utile pour constituer le dossier. Etant donné le contexte d'urgence, l'assuré doit également envoyer un email à l'adresse dédiée: contact[arobase]suitours.com, informant de l'incident conduisant à la demande d'annulation dans un délai maximum de 48 heures après la découverte de l’incident pour activer l'annulation. Suitours S.A.  examine tous les documents fournis par le client dans les 30 jours après réception des documents par service de messagerie aux propres coûts de l'assuré jusqu'au plus tard 5 jours avant l’événement couvert.

ARTICLE 5 - LIMITATION DE L’ASSURANCE

Montant de l'indemnité: l'abonné reçoit une rémunération allant jusqu'à 80% du prix d'achat du billet ou du forfait pour l’événement couvert, TVA comprise, dans un plafond de maximum € 350 (TVA incluse) par billet ou forfait pour l’événement en question, et dans un plafond de 950 euros maximum par événement et par sinistre.
 

ARTICLE 6 - EFFET ET DUREE DE L’ASSURANCE

La garantie prend effet le jour où le billet ou forfait pour l’événement couvert est acheté et l'assurance souscrite. Celle-ci expire 11 jours avant de commencer l'événement en question et/ou avec l'envoi des billets.

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE:

Tout litige découlant des présentes ou par tout moyen relatif aux conditions d’assurances doivent être soumis à la juridiction exclusive de: Arenys de Mar/Espagne.

** grave référant à une détérioration identifiable selon preuve médicale, soit le certificat médical. Tout cas doit être déterminé sur une base individuelle.